2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Jugon-les-Lacs.
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22270 à Jugon-les-Lacs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2023 - 27/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/02/2023 - 27/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Jugon-les-Lacs.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Tourelle, Jugon-les-Lacs (22270) | PD | ZK25 | — | 2023/04/27 |
| La Ville Legault, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) | PD | ZC27 | 230 m² | 2023/02/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
