SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON - Permis de démolir

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200076768 Syndicat mixte fermé PME Créée le 20/09/2017

Présentation détaillée de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Jugon-les-Lacs.

Profil et organisation

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22270 à JUGON-LES-LACS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SM A.E.P
Date de création
20/09/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2023 - 27/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/02/2023 - 27/04/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

2 autorisations sur la période 03/02/2023 - 27/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Jugon-les-Lacs.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Tourelle, Jugon-les-Lacs (22270) PD ZK25 2023/04/27
La Ville Legault, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) PD ZC27 230 m² 2023/02/03

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Sources des informations sur SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON ?
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON ?
Le profil de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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