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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208423C0001

Permis de démolir n° 02208423C0001 à Jugon-les-Lacs, La Tourelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON et autorisé le 27 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208423C0001, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 02208423C0001

Demandeur

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02208423C0001, délivré le 27 avril 2023 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Tourelle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200076768
SIRET: 20007676800015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUGON LES LACS (22270)

Autres dossiers de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

PD n°02230522C0001 Autorisé

La Ville Legault

03 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02208423C0001
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tourelle à Jugon-les-Lacs (22270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON et autorisé le 27 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208423C0001, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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9 Rue Des Noes Dolo

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13 sept. 2022 409 m² foncier

PD n°02208422C0003 Autorisé

10 Place Du Martray

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15 févr. 2023 COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

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21 Rue Du Four

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45 La Touche Es Bigot

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03 déc. 2024 284 m² foncier

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