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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230522C0001

Permis de démolir à Saint-Jouan-de-l'Isle - La Ville Legault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230522C0001, instruit par la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 02230522C0001

Demandeur

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02230522C0001, délivré le 3 février 2023 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Legault, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON. Le terrain concerné couvre 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200076768
SIRET: 20007676800015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230522C0001
Code commune INSEE	22305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Legault, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON et autorisé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230522C0001, instruit par la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.