Permis de démolir n° 02230522C0001 à Saint-Jouan-de-l'Isle, La Ville Legault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 02230522C0001
Demandeur
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230522C0001 a été délivré le 3 février 2023, pour un bâtiment situé La Ville Legault. La demande émane de SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076768
- SIRET
- 20007676800015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |