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SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR - Permis de construire et DP

Active
200004661 Syndicat mixte fermé PME Créée le 28/08/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Siège

Hautes-Alpes (05)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orcières.

Profil et organisation

SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 05170 à Orcières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
37 - Collecte et traitement des eaux usées
SIRET du siège
Date de création
28/08/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2013 - 21/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/03/2013 - 21/03/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

1 autorisation sur la période 21/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Orcières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Orcières

1 autorisation

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Même secteur et même département
15 autorisations 11 PC 3 PA 1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même secteur et même département
13 autorisations 5 PC 7 PA 1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PA
CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD

Sources des informations sur SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR ?
SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR ?
Le profil de SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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