Présentation détaillée de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Quay-Portrieux.
Profil et organisation
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 22410 à Saint-Quay-Portrieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR compte 5
autorisations recensées
sur la période 28/06/2016 - 12/07/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
28/06/2016 - 12/07/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
3 autorisations sur la période 20/03/2017 - 12/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Quay-Portrieux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
1 autorisation sur la période 28/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Quay-Portrieux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
1 autorisation sur la période 18/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Quay-Portrieux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR ?
SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR ?
Le profil de SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.