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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232518Q0004

Permis de démolir à Saint-Quay-Portrieux - Nouveau Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232518Q0004, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 02232518Q0004

Demandeur

SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02232518Q0004, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Nouveau Port, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR. Le terrain concerné couvre 976 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E1758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

976 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	976 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252203401
SIRET: 25220340100028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232518Q0004
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Nouveau Port, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR et autorisé le 18 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232518Q0004, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.