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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232518Q0004

Permis de démolir n° 02232518Q0004 à Saint-Quay-Portrieux, Nouveau Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232518Q0004, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 02232518Q0004

Demandeur

SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232518Q0004, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Nouveau Port. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR.

La parcelle concernée s'étend sur 976 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1758. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252203401
SIRET: 25220340100028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232518Q0004
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Nouveau Port à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ST QUAY PORTRIEUX-PORT DARMOR et autorisé le 18 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232518Q0004, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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PD n°02232518Q0001 Autorisé

1 Rue Du Four A Chaux

Saint-Quay-Portrieux (22410)

16 mai 2018 553 m² foncier

PD n°02232518Q0002 Autorisé

14 Rue Des Greves

Saint-Quay-Portrieux (22410)

22 mai 2018 500 m² foncier

PD n°02232518Q0003 Autorisé

6 Rue Du Tertre

Saint-Quay-Portrieux (22410)

12 juil. 2018 1 109 m² foncier EFAJ-PAL

PD n°02232518Q0005 Autorisé

3 Rue Du Tertre Breton

Saint-Quay-Portrieux (22410)

06 nov. 2018 701 m² foncier

PD n°02232518Q0006 Autorisé

6 Rue Des Lilas

Saint-Quay-Portrieux (22410)

03 déc. 2018 176 m² foncier

PD n°02232518Q0007 Autorisé

63 Te Rue Des Trois Freres Salaun

Saint-Quay-Portrieux (22410)

10 déc. 2018 1 205 m² foncier

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