2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
1
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74160 à Archamps.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL compte 1 autorisation recensée sur la période 26/10/2022 - 26/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chemin Du Paradis D'en Les Tattes, Annemasse (74100) | PA | B5474, B5170 | 9 574 m² | 2022/10/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
