Permis d'aménager n° 07401222H0001 à Annemasse pour un terrain de 9 574 m², Le Chemin Du Paradis D'en Les Tattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 07401222H0001
Demandeur
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401222H0001 porte sur un projet situé Le Chemin Du Paradis D'en Les Tattes. Le dossier a été déposé par SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL.
L'opération concerne un terrain de 9 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5474, B5170, B3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tattes
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257401729
- SIRET
- 25740172900021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |