SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Curnier.
Profil et organisation
SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 26110 à CURNIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVOSOC
- Date de création
- 31/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/10/2013 - 28/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
3 autorisations sur la période 05/10/2013 - 28/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Curnier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Lentillieres, Curnier (26110) | DP Locaux | A307, A308 | 2 400 m² | 20 m² | 2014/04/28 |
| Vlge Ecole, Curnier (26110) | PC Locaux | C499 | 840 m² | 40 m² | 2014/03/18 |
| Vlge Ecole, Curnier (26110) | PC Locaux | C499 | 840 m² | 40 m² | 2013/10/05 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMUNAL A VOCATION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.