Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Carriere Du Barrois, Freyming-Merlebach (57800) | PD | 1565 | 4 116 m² | 2015/04/20 |
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN - Permis de démolir
Cessée
255701781
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 23/09/1968
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Freyming-Merlebach.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 57800 à Freyming-Merlebach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/09/1968
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2015 - 20/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/04/2015 - 20/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
1 autorisation sur la période 20/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même département de siège
40 autorisations
18 PC
10 PA
12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même département de siège
40 autorisations
40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même département de siège
39 autorisations
31 PC
2 PA
6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même département de siège
35 autorisations
17 PC
11 PA
7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même département de siège
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable