2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
2
SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Guérande.
SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 44350 à Guérande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/04/2015 - 05/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/04/2015 - 05/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Guérande.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre De Coubertin, Saint-Lyphard (44410) | PC Locaux | ZV360 | 11 499 m² | 250 m² | 2024/03/05 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Des Metais, Guérande (44350) | PC Locaux | YC49, YC50 | 42 922 m² | 84 m² | 2015/04/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
