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SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN - Permis de construire et DP

Active
253600811 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Florentin.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 36150 à Saint-Florentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN compte 1 autorisation recensée sur la période 30/05/2018 - 30/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/05/2018 - 30/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

1 autorisation sur la période 30/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Florentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Florentin

1 autorisation

Département représenté

Indre (36)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN 243600327
Même secteur et même département
45 autorisations 4 PC 19 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE
SIREN 200031987
Même secteur et même département
19 autorisations 19 PC
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
SIREN 263600033
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN 243600350
Même secteur et même département
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
SIREN 200007052
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN 243600319
Même secteur et même département
12 autorisations 8 PC 4 PA

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN ?
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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