Permis de construire n° 03619118N0003 à Saint-Florentin pour 21 m² de locaux, Le Moulin Du Pont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 03619118N0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Florentin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619118N0003 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Le Moulin Du Pont. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE167, ZE295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 36150 Identifiant INSEE 36191
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 31 m² |
| Total | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 31 m² |
| Total locaux | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253600811
- SIRET
- 25360081100025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619118N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |