Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vouvray-sur-Huisne.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 72160 à Connerré.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE compte 1
autorisation recensée
sur la période 05/12/2020 - 05/12/2020,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/12/2020 - 05/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
1 autorisation sur la période 05/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vouvray-sur-Huisne.
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE ?
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.