Permis de démolir n° 07238320Z0001 à Vouvray-sur-Huisne, Rue Pierre De Ronsard La Groie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PD n° 07238320Z0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238320Z0001, délivré le 5 décembre 2020 à Vouvray-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre De Ronsard La Groie. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE.
Le terrain support du projet couvre 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vouvray-sur-Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Groie
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72383
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257200782
- SIRET
- 25720078200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |