Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fort Des Salles, Mayet (72360) | PD | ZT113 | — | 2016/11/23 |
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET - Permis de démolir
Cessée
257200030
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/03/1955
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mayet.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72360 à Mayet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1955
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET compte 1 autorisation recensée sur la période 23/11/2016 - 23/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/11/2016 - 23/11/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
1 autorisation sur la période 23/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mayet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même secteur et même département
43 autorisations
25 PC
14 PA
4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même secteur et même département
42 autorisations
42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même secteur et même département
15 autorisations
8 PC
3 PA
4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET ?
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable