Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219116P0002

Permis de démolir n° 07219116P0002 à Mayet, Fort Des Salles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET et autorisée le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219116P0002, déposé en mairie de Mayet.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PD n° 07219116P0002

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07219116P0002, délivré le 23 novembre 2016 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Fort Des Salles. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Mayet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort Des Salles

Territoires administratifs

Commune: Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257200030
SIRET: 25720003000027
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219116P0002
Code commune INSEE	72191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fort Des Salles à Mayet (72360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET et autorisée le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219116P0002, déposé en mairie de Mayet.

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