2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Landes-Genusson.
SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 85130 à La Gaubretière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2014 - 28/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement aux Landes-Genusson.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Poutiere, Les Landes-Genusson (85130) | PC Locaux | AB575, AB573 | 27 755 m² | 58 m² | 2014/03/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
