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Permis de construire Locaux N° 08511914H0004

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 58 m² de locaux - La Poutiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poutiere, Les Landes-Genusson (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511914H0004, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 08511914H0004

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511914H0004, délivré le 28 mars 2014 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poutiere, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB573, AB433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 755 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB575 AB573 AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poutiere

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258500156
SIRET: 25850015600033
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511914H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poutiere, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT LA GAUBRETIERE et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511914H0004, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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