SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Médréac.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 35360 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND compte 2 autorisations recensées sur la période 08/05/2014 - 25/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
2 autorisations sur la période 08/05/2014 - 25/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Médréac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Les Marechaux, Médréac (35360) | PC Locaux | OE589 | — | 42 m² | 2014/05/25 |
| Les Marechaux, Médréac (35360) | PC Locaux | E589 | 4 945 m² | 42 m² | 2014/05/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.