Permis de construire n° 03517114B0001 à Médréac pour 42 m² de locaux, Ld Les Marechaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 03517114B0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Marechaux, le permis de construire n° 03517114B0001 a été délivré le 25 mai 2014 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE589. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médréac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marechaux
Territoires administratifs
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253500078
- SIRET
- 25350007800022
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE MONTAUBAN DE BRETAGNE ST MEEN LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |