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SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE - Permis de construire et DP

Active
257604348 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 15/12/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Victor-l'Abbaye.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 76890 à Saint-Denis-sur-Scie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2013 - 22/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/07/2013 - 22/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

1 autorisation sur la période 22/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Victor-l'Abbaye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Victor-l'Abbaye

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même département de siège
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même département de siège
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même département de siège
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même département de siège
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même département de siège
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même département de siège
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE ?
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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