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Permis de construire Locaux N° 07665613P0017

Permis de construire n° 07665613P0017 à Saint-Victor-l'Abbaye pour 105 m² de locaux, 32 Rue Guillaume Le Conquerant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Guillaume Le Conquerant, à Saint-Victor-l'Abbaye (76890).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE et accordée le 22 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665613P0017, déposé en mairie de Saint-Victor-l'Abbaye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07665613P0017

Demandeur

SYND A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Victor-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665613P0017 porte sur un projet situé 32 Rue Guillaume Le Conquerant. La demande émane de SYND A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM185, AM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM185 AM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-l'Abbaye Code postal 76890 Identifiant INSEE 76656
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257604348
SIRET: 25760434800033
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT-VICTOR-L ABBAYE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665613P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Guillaume Le Conquerant, à Saint-Victor-l'Abbaye (76890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE et accordée le 22 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665613P0017, déposé en mairie de Saint-Victor-l'Abbaye.

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