Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Plouézec (22470) | PA | — | — | 2017/11/21 |
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC - Permis d'aménager
Cessée
242200178
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 20/04/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouézec.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 22470 à Plouézec.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/04/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC compte 1 autorisation recensée sur la période 21/11/2017 - 21/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/11/2017 - 21/11/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
1 autorisation sur la période 21/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Plouézec.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC ?
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable