Permis d'aménager n° 02221417P0001 à Plouézec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 02221417P0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221417P0001 a été délivré le 21 novembre 2017. La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouézec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242200178
- SIRET
- 24220017800059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |