SYND INTERCOM DES EAUX HERMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
256003591 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 25/04/1980

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

SYND INTERCOM DES EAUX HERMES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hermes.

Profil et organisation

SYND INTERCOM DES EAUX HERMES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 60370 à HERMES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOM DES EAUX HERMES
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
25/04/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

SYND INTERCOM DES EAUX HERMES compte 3 autorisations recensées sur la période 26/08/2013 - 16/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM DES EAUX HERMES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/08/2013 - 16/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

2 autorisations sur la période 26/08/2013 - 16/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Hermes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Granville, Hermes (60370) PC Locaux AB5 6 733 m² 44 m² 2020/01/16
Chem Du Calvaire, Hermes (60370) PC Locaux B1885 1 416 m² 83 m² 2013/08/26

Permis de démolir de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

1 autorisation sur la période 22/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Hermes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Rural Dit Du Calvai, Hermes (60370) PD B1048 1 630 m² 2015/08/22

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

Sources des informations sur SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOM DES EAUX HERMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES ?
SYND INTERCOM DES EAUX HERMES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES ?
Le profil de SYND INTERCOM DES EAUX HERMES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOM DES EAUX HERMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOM DES EAUX HERMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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