Permis de démolir n° 06031315T0002 à Hermes, Chemin Rural Dit Du Calvai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PD n° 06031315T0002
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Rural Dit Du Calvai, le permis de démolir n° 06031315T0002 a été délivré le 22 août 2015 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM DES EAUX HERMES.
Le terrain support du projet couvre 1 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX HERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256003591
- SIRET
- 25600359100011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031315T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |