2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dol-de-Bretagne.
SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT compte 2 autorisations recensées sur la période 25/10/2017 - 26/04/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Rouelle, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | AM1072, AM1061 | 5 788 m² | 1 532 m² | 2017/10/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Méloir-des-Ondes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Treguerie, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) | PD | R187 | 520 m² | 2018/04/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
