Permis de démolir n° 03529918A0002 à Saint-Méloir-des-Ondes, Treguerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 03529918A0002
Demandeur
SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Treguerie, le permis de démolir n° 03529918A0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT.
Le terrain support du projet couvre 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERC DES EAUX DE BEAUFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253500391
- SIRET
- 25350039100011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |