SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plougoulm.
Profil et organisation
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 29250 à PLOUGOULM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Activité d’urbanisme de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/02/2014 - 24/04/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
2 autorisations sur la période 21/02/2014 - 24/04/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Plougoulm.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin De La Palue, Plougoulm (29250) | PA | AD107 | — | 2014/04/24 |
| Kerlavan-Kerlan, Sibiril (29250) | PA | AK293, AK37 | — | 2014/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.