Permis d'aménager n° 0292761400001 à Sibiril, Kerlavan-Kerlan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 0292761400001
Demandeur
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlavan-Kerlan, le permis d'aménager n° 0292761400001 a été délivré le 21 février 2014 à Sibiril (Finistère, Bretagne). La demande émane de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK293, AK37, AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlavan-Kerlan
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252901293
- SIRET
- 25290129300016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292761400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |