Permis d'aménager n° 0291921400001 à Plougoulm, Moulin De La Palue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 0291921400001
Demandeur
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291921400001, délivré le 24 avril 2014 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin De La Palue. La demande émane de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Palue
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252901293
- SIRET
- 25290129300016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de SYND INTER COM POUR ETUDE ET AMENA ANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291921400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |