Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Écutigny (21360) | PD | OD157 | — | 2017/01/24 |
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC - Permis de démolir
Active
252107081
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écutigny.
Profil et organisation
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 21230 à Arnay-le-Duc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Activité d’urbanisme de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC compte 1 autorisation recensée sur la période 24/01/2017 - 24/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/01/2017 - 24/01/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
1 autorisation sur la période 24/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Écutigny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même département de siège
31 autorisations
17 PC
4 PA
10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même département de siège
29 autorisations
23 PC
5 PA
1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même département de siège
24 autorisations
20 PC
4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même département de siège
19 autorisations
13 PC
2 PA
4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
Sources des informations sur SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC ?
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC ?
Le profil de SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable