Permis de démolir n° 02124317B0001 à Écutigny, Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 02124317B0001
Demandeur
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02124317B0001, délivré le 24 janvier 2017 à Écutigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Grande Rue. SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Écutigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écutigny Code postal 21360 Identifiant INSEE 21243
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252107081
- SIRET
- 25210708100017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ARNAY-LE-DUC (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02124317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |