Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Broglie, Drucourt (27230) | PA | C578, C592 | — | 2017/09/15 |
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD - Permis d'aménager
Active
252704101
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 31/12/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drucourt.
Profil et organisation
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27230 à Drucourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVOS
- Date de création
- 31/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
Activité d’urbanisme de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2017 - 15/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/09/2017 - 15/09/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
1 autorisation sur la période 15/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Drucourt.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations
60 PC
1 PA
11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations
22 PC
17 PA
9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations
16 PC
9 PA
15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même secteur et même département
27 autorisations
27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même secteur et même département
14 autorisations
10 PC
4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
2 PD
Sources des informations sur SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD ?
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD ?
Le profil de SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable