Permis d'aménager n° 02720717B0002 à Drucourt, Rue De Broglie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 02720717B0002
Demandeur
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Drucourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02720717B0002 porte sur un projet situé Rue De Broglie. Le dossier a été déposé par SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C578, C592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOGIQ SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252704101
- SIRET
- 25270410100028
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- DRUCOURT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720717B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |