SV2L - Permis de construire et DP

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803751569 Société civile immobilière Créée le 22/05/2014

Présentation détaillée de SV2L

SV2L est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaudoy-en-Brie.

Profil et organisation

SV2L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77515 à Pommeuse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SV2L
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/05/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SV2L

Activité d’urbanisme de SV2L

SV2L compte 1 autorisation recensée sur la période 30/07/2015 - 30/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SV2L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/07/2015 - 30/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SV2L

1 autorisation sur la période 30/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vaudoy-en-Brie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SV2L dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SV2L

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SV2L

Sources des informations sur SV2L

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SV2L

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SV2L ?
SV2L est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SV2L ?
Le profil de SV2L recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SV2L apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SV2L concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SV2L signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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