Permis de construire Mixte N° 0774861500005

Permis de construire n° 0774861500005 à Vaudoy-en-Brie pour 184 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Maroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0774861500005

Demandeur

SV2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774861500005 a été délivré le 30 juillet 2015 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Maroy. La demande émane de SV2L.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1144, C1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudoy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1144 C1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudoy-en-Brie Code postal 77141 Identifiant INSEE 77486
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 149 m² -111 m² 38 m²
Total 149 m² 35 m² 149 m² 0 m² 149 m² 35 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 149 m² -111 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803751569
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-CYR-L COLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774861500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Maroy, à Vaudoy-en-Brie (77141).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SV2L et accordée le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774861500005, déposé en mairie de Vaudoy-en-Brie.

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