2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Damazan.
S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT compte 3 autorisations recensées sur la période 10/07/2017 - 12/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 10/07/2017 - 12/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Damazan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Confluence Ii, Damazan (47160) | PC Locaux | ZB146, ZB66 | — | 17 m² | 2017/07/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
