2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Germ.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 65240 à Germ.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES compte 12 autorisations recensées sur la période 27/08/2014 - 18/03/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 21/07/2017 - 18/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Germ. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Culas, Germ (65240) | PC Locaux | A760, A892 | 3 072 369 m² | 160 m² | 2019/10/09 |
| Culas, Germ (65240) | DP Locaux | A892 | — | 7 m² | 2019/07/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 27/08/2014 - 18/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Germ. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gouaux-de-Larboust (31110) | PA | AA59, AA8 | — | 2017/12/18 |
| Peyragudes, Germ (65240) | PA | A760, A892 | — | 2017/12/15 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Culas, Germ (65240) | PA | A892, A668 | 3 382 569 m² | 2014/09/16 |
| Culas, Germ (65240) | PA | A760, A848 | — | 2014/08/27 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
