Permis de construire n° 0651991900001 à Germ pour 160 m² de locaux, Culas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 0651991900001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651991900001 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé Culas. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culas
Territoires administratifs
- Commune
- Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 348532797
- SIRET
- 34853279700027
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GERM (65240)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651991900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |