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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651991700001

Permis d'aménager n° 0651991700001 à Germ, Peyragudes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651991700001, déposé en mairie de Germ.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PA n° 0651991700001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyragudes, le permis d'aménager n° 0651991700001 a été délivré le 15 décembre 2017 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Germ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A760 A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyragudes

Territoires administratifs

Commune: Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 348532797
SIRET: 34853279700027
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GERM (65240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651991700001
Code commune INSEE	65199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peyragudes à Germ (65240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 15 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651991700001, déposé en mairie de Germ.

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