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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03122117Y0001

Permis d'aménager n° 03122117Y0001 à Gouaux-de-Larboust

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gouaux-de-Larboust (31110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 18 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122117Y0001, déposé en mairie de Gouaux-de-Larboust.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PA n° 03122117Y0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03122117Y0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA59, AA8, AA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gouaux-de-Larboust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA59 AA8 AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31221
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 348532797
SIRET: 34853279700027
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GERM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03122117Y0001
Code commune INSEE	31221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gouaux-de-Larboust (31110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 18 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122117Y0001, déposé en mairie de Gouaux-de-Larboust.

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