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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06519914J0002

Permis d'aménager n° 06519914J0002 à Germ, Culas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06519914J0002, déposé en mairie de Germ.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PA n° 06519914J0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06519914J0002 a été délivré le 27 août 2014 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Culas. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Germ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A760 A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Culas

Territoires administratifs

Commune: Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 348532797
SIRET: 34853279700027
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GERM (65240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06519914J0002
Code commune INSEE	65199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Culas à Germ (65240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et autorisé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06519914J0002, déposé en mairie de Germ.

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