2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pontorson.
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 50170 à Pontorson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 09/02/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Soupirs, Pontorson (50170) | PC Locaux | AD395, AD325 | 77 853 m² | 153 m² | 2013/06/08 |
3 autorisations sur la période 28/02/2013 - 09/02/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Courtils. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand Rue, Pontorson (50170) | PA | C493, C494 | — | 2015/02/09 |
| Grande Rue, Le Mont-Saint-Michel (50170) | PA | AC43 | — | 2015/02/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Rte Du Mont Saint Michel, Courtils (50220) | PA | ZC69, ZC46 | 48 242 m² | 2013/02/28 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
