Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05014612J0001

Permis d'aménager n° 05014612J0001 à Courtils pour un terrain de 48 242 m², 35 Rte Du Mont Saint Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014612J0001, déposé en mairie de Courtils.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PA n° 05014612J0001

Demandeur

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte Du Mont Saint Michel, le permis d'aménager n° 05014612J0001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Courtils (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE.

L'opération concerne un terrain de 48 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC46, ZC45. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courtils.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Surface du terrain

48 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courtils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69 ZC46 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307717363
SIRET: 30771736300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1956
Localisation: LE MONT-SAINT-MICHEL (50170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014612J0001
Code commune INSEE	50146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	28 février 2013
Date de dépôt	12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 242 m², situé 35 Rte Du Mont Saint Michel à Courtils (50220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014612J0001, déposé en mairie de Courtils.

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