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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05035314J0002

Permis d'aménager n° 05035314J0002 au Mont-Saint-Michel, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE et autorisée le 7 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035314J0002, déposé en mairie du Mont-Saint-Michel.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PA n° 05035314J0002

Demandeur

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05035314J0002, délivré le 7 février 2015 au Mont-Saint-Michel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Mont-Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mont-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mont-Saint-Michel Code postal 50170 Identifiant INSEE 50353
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307717363
SIRET: 30771736300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1956
Localisation: LE MONT-SAINT-MICHEL (50170)

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09 févr. 2015

PA n°05014612J0001 Annulé

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28 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05035314J0002
Code commune INSEE	50353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue au Mont-Saint-Michel (50170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE et autorisée le 7 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035314J0002, déposé en mairie du Mont-Saint-Michel.

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