Permis de construire n° 05041012J0035 à Pontorson pour 153 m² de locaux, Chem Des Soupirs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 juin 2013
Dossier PC n° 05041012J0035
Demandeur
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Soupirs, le permis de construire n° 05041012J0035 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2013 à Pontorson (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD325, AD462. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 489 m² |
| Total | 336 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 489 m² |
| Total locaux | 336 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307717363
- SIRET
- 30771736300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LE MONT-SAINT-MICHEL (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041012J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |