Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Emprises Du Csne, Noyon (60400) | PA | — | — | 2026/05/13 |
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - Autorisations d'urbanisme
Active
829535996
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
PME
Créée le 04/05/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
20
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
19
Présentation détaillée de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis d'aménager, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Choisy-au-Bac.
Profil et organisation
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 60200 à Compiègne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SCSNE
- Date de création
- 04/05/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Activité d’urbanisme de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE compte 20 autorisations recensées sur la période 31/03/2022 - 29/07/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
31/03/2022 - 29/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 0 % | 0 | 1 | 2 |
| 2025 | 3 | 0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | -62,5 % | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 8 | - | 0 | 0 | 8 |
Permis d'aménager de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
1 autorisation sur la période 13/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Noyon. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
19 autorisations sur la période 31/03/2022 - 29/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Choisy-au-Bac. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2024
3 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Watel / Rue Du, Ytres (62124) | PD | ZL25 | 300 m² | 2024/07/09 |
| 5189 Rue De Peronne, Ytres (62124) | PD | ZL78 | 4 355 m² | 2024/06/14 |
| 8 Chaussee Brunehaut, Villers-Carbonnel (80200) | PD | ZD11 | 5 560 m² | 2024/05/14 |
1 à 3 sur 3 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
10 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Choisy-au-Bac
4 autorisations
Pimprez
3 autorisations
Chiry-Ourscamp
2 autorisations
Havrincourt
2 autorisations
Ribécourt-Dreslincourt
2 autorisations
Thourotte
2 autorisations
Ytres
2 autorisations
Frétoy-le-Château
1 autorisation
Noyon
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même secteur et même département
84 autorisations
3 PC
2 PA
79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même secteur et même département
28 autorisations
23 PC
1 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même secteur et même département
27 autorisations
21 PC
6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même secteur et même département
24 autorisations
11 PC
5 PA
8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même secteur et même département
24 autorisations
4 PC
4 PA
16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PC
Sources des informations sur SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ?
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ?
Le profil de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable