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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES - Permis de construire et DP

Active
308327923 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1976

Infos clés

Secteur

Eau, déchets et assainissement

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Apollinaire.

Profil et organisation

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21850 à Saint-Apollinaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SETEO
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES compte 1 autorisation recensée sur la période 03/11/2022 - 03/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/11/2022 - 03/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

1 autorisation sur la période 03/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Apollinaire

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GODARD ASSAINISSEMENT
SIREN 492644596
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
ODIVEA
SIREN 881162911
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
BOURGOGNE RECYCLAGE
SIREN 379909617
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
SIREN 419849211
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
SIREN 517020129
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PD
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIREN 057813131
Même secteur d’activité
64 autorisations 62 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES ?
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES ?
Le profil de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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